CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’utilisation du site internet dénommé « Rencontres Juives » RencontresJuives.net ( ci-après le « Site ») exploité par la société FORFRY, SARL immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 523 429 389, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé chemin des amandiers – 83300 Draguignan (ci-après « Rencontres Juives »). Les CGU s’appliquent à l’ensemble des relations entre l’utilisateur du Site et Rencontres Juives (ci-après « les Parties »).

L’inscription au Site suppose l’acceptation sans réserve des CGU, dont l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») déclare avoir une connaissance complète au jour de l’inscription. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU quel que soit le pays d’inscription, de souscription ou d’utilisation des services proposés par le Site.

1. DEFINITIONS

« Abonnement(s) » désigne un ou plusieurs forfait(s) payant donnant accès aux Services Payants et aux Services Gratuits du Site.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Utilisateur » désigne la personne s’étant inscrite au Site et bénéficiant à ce titre de l’accès aux Services Gratuits.

« Membre» désigne un Utilisateur du Site ayant souscrit un Abonnement lui permettant d’accéder aux Services Payants et aux Services gratuits du Site.

« Site » désigne le site internet dénommé « Rencontres Juives » accessible à l’adresse RencontresJuives.net.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de rencontre permettant la consultation et la diffusion d’annonces personnelles comportant un descriptif textuel et, le cas échéant, une (ou plusieurs) photographie(s). Le Site est accessible à distance et par voie électronique.

Le Site donne accès à des services gratuits et des services payants via la souscription d’un Abonnement (ci-après les « Services »).

Les services gratuits comprennent l’ensemble des services fournis gratuitement par le Site à l’Utilisateur (ci-après les « Services Gratuits »). L’inscription au site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services Gratuits. L’inscription entraîne de plein droit la conclusion d’un contrat entre l’Utilisateur et Rencontres Juives.

Les services payants comprennent l’ensemble des services fournis par le Site en contrepartie de la souscription d’un Abonnement dans les conditions prévues par les CGU (ci-après les « Services Payants »). Les Services Payants sont accessibles par la souscription d’un Abonnement.

La souscription d’un abonnement suppose la conclusion d’un nouveau contrat entre Rencontres Juives et l’Utilisateur, qui se cumule avec le rapport contractuel né de l’inscription au site ouvrant droit aux Services Gratuits.

La souscription aux Services Payants du Site permet au Membre d’accéder aux Services Payants. Les Services Payants donnent accès aux services suivants :

  • Accès au Tchat entre membres illimité ;
  • Envoi de messages texte illimité ;
  • Messages texte 10 fois plus longs ;
  • Lecture des messages texte illimité ;
  • Consultation des profils illimité ;
  • Validation prioritaire de votre profil ;
  • Accès au service client.

Le Service Payant correspondant à l’option « téléphone mobile » permet de :

  • Lire et envoyer des messages ;
  • Faire des recherches de membres ;
  • Consulter les profils avec des photos en plein écran ;
  • Rester informé avec les alertes et l’historique ;
  • Accéder au SpeedFlirt ;
  • Gérer votre liste d’amis, votre liste noire et vos photos privées.

Rencontres Juives se réserve le droit de modifier le périmètre des Services sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit à l’égard des Utilisateurs et des Membres.

3. ACCES AU SITE, INSCRIPTION ET RETRACTATION

3.1. Accès au Site

L’accès au Site est strictement réservé aux majeurs âgés de 18 ans minimum.

3.2. Inscription

La procédure d’inscription suppose le renseignement dans le formulaire d’inscription des données suivantes :

    • Sexe ;
    • Nature des rencontres recherchées ;
    • Date de naissance ;
    • Adresse e-mail valide ;
    • Pseudo ;
    • Mot de passe ;
    • Pays de résidence ;
    • Ville de résidence.

Ces données permettent de définir le profil de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et conformes à la réalité. En cas de changement de la situation de l’Utilisateur entraînant une modification des informations communiquées lors de son inscription, l’Utilisateur en informe Rencontres Juives dans les plus brefs délais en procédant lui-même aux modifications nécessaires dans son espace personnel sur le Site.

Les informations délivrées par l’Utilisateur à l’occasion de son inscription sont soumises à l’équipe de modération du Site.

Les vérifications opérées par l’équipe de modération n’ont pas pour objet de garantir la sincérité et l’authenticité des données renseignées par l’Utilisateur, mais seulement de tout mettre en œuvre pour vérifier sommairement que les informations délivrées (textes, photographies, ainsi que toutes informations données ou fichiers quelconques) ne présentent pas un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe.

Les opérations de modération peuvent durer plusieurs jours. À titre indicatif, la durée des opérations de modération peut être estimée à 72 heures. Le Site reste accessible pendant les opérations de modération.

Si le profil n’est pas validé par l’équipe de modération, il revient à l’Utilisateur de modifier les informations de son profil afin de les rendre conformes aux CGU avant de les soumettre à nouveau pour validation.

3.3 Rétractation

Il est ci-après rappelé les termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation :

« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »

Il est ci-après rappelé les termes de l’article L 121-20-2 1° du Code de la Consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; »

L’Utilisateur déclare être parfaitement informé qu’il dispose, en application de ces dispositions, d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la souscription de son Abonnement pour exercer son droit de rétractation.

Le Membre déclare être parfaitement informé qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation après avoir accédé aux Services concernés. La demande de rétractation devra indiquer l’adresse de la messagerie électronique enregistrée par Rencontres Juives et le pseudo du Membre.

Cette demande devra être adressée par courrier à l’adresse suivante:

Par Courrier à l’adresse suivante : 2L Multimédia, service clientèle Rencontres Juives, Park Nord – Les Pléiades 74370 Metz Tessy

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix applicables aux Abonnements des Services Payants sont accessibles sur le Site préalablement à leur souscription.

Les prix sont indiqués en Euros et sont compris toutes taxes comprises.

Option téléphone mobile :

Le prix de l’Abonnement avec option téléphone mobile est de 4 € (quatre euros) TTC par mois en plus du prix de l’Abonnement.

4.2 Modalités de paiement

La souscription à un Abonnement peut se faire :

      • En ligne par carte bancaire, via un compte PayPal, ou par virement,
      • Par téléphone  par carte bancaire, via un compte PayPal, ou par virement,
      • Par courrier postal : par chèque.
      • Les sommes dues par le Membre au titre de son Abonnement sont payables mensuellement, en une seule fois.

5. RECONDUCTION TACITE

L’abonnement souscrit par le Membre est renouvelable tacitement pour une durée équivalente à celle initialement choisie par le Membre, dans les mêmes conditions financières.

Le Membre peut renoncer à la reconduction tacite dès le 1er jour d’ouverture du Service accessible au titre de l’Abonnement.

Il est ci-après rappelé les termes de l’article L 136-1 du code de la consommation :

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »

6. RESPONSABILITE

Rencontres Juives ne dispose pas des moyens techniques et humains lui permettant de s’assurer de l’identité et de la probité des Utilisateurs. Rencontres Juives ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’inexactitude ou de l’imprécision des informations communiquées par les Utilisateurs.

Rencontres Juives s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faciliter les contacts entre les Utilisateurs, en mettant en œuvre les moyens techniques que Rencontres Juives estime les plus adéquats.

Rencontres Juives ne pourra pas être tenue responsable d’interruptions d’accès aux Services résultant de cas de force majeure, d’interruption de la connexion à Internet, d’opérations de maintenance, mises à jour etc…

Rencontres Juives n’est pas responsable en cas d’accès non autorisé par des tiers aux données personnelles des Utilisateurs.

Rencontres Juives ne sera responsable qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles. La responsabilité de Rencontres Juives est limitée aux dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects c’est-à-dire ceux dont l’origine ne résulte pas directement de l’exécution du contrat.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des CGU.

7.2. Le Membre s’engage à :

Utiliser les Services conformément à la destination du Site ;

Utiliser le Site à des fins privées à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle ;

Faire preuve de loyauté dans ses relations avec Rencontres Juives et avec les autres Membres, et notamment n’indiquer que des informations ou contenus conformes à la réalité ;

Respecter les droits de propriété intellectuelle de Rencontres Juives et des autres Membres ;

Ne transmettre à Rencontres Juives et aux autres Membres que des informations dont il estime que la diffusion n’est pas susceptible de lui porter atteinte, notamment en ce qui concerne le respect de sa vie privée ;

S’assurer de ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que manière que ce soit, et sur quel que support que ce soit, ses mots de passe et/ou pseudos à des tiers ou à d’autres Utilisateurs ou Membres.

Ne communiquer à Rencontres Juives les données personnelles de ses proches qu’après s’être assuré de leur accord préalable, notamment à la réception d’un courrier électronique de la part de Rencontres Juives. Les contenus qui se rapportent à un tiers (photos, vidéos, données, fichiers etc…) ne pourront être fournis par un Membre qu’avec l’autorisation exprès du tiers concerné et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

7.3 Le Membre s’engage à ne pas :

tenir des propos ou diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou tenir des propos ou diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe etc… ainsi que tout contenu contraire à l’objet de Rencontres Juives, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs.

Mentionner sur le Site les informations personnelles fournies par un Membre à Rencontres Juives susceptibles de permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser le Site.

Diffuser des informations ou des contenus susceptibles de porter atteinte à la qualité d’utilisation normale des Services, (logiciel, virus, cheval de troie, envoi massif de messages, etc…). Rencontres Juives se réserve le droit de supprimer les messages envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service.

Diffuser sous quelque forme des informations ou contenus susceptibles de contenir des liens vers des sites tiers de caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l’objet du Site.

Le manquement aux obligations définies au présent article constitue un manquement grave en raison duquel Rencontres Juives pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte du Membre concerné, sans préjudice des dispositions de l’article  » Résiliation  » ci-dessous et des recours en responsabilité que Rencontres Juives pourrait éventuellement engager contre le Membre.

8.RESILIATION

8.1. Résiliation du contrat relatif aux Services Gratuits :

L’Utilisateur peut, à tout moment, résilier le contrat relatif aux Services Gratuits par courrier ou en cliquant sur le lien « Effacer mon profil » se trouvant sur le Site. Le profil de l’Utilisateur sera supprimé quasi instantanément.

Rencontres Juives pourra résilier le contrat relatif aux Services Gratuits sans préavis, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations.

8.2. Résiliation du contrat relatif aux Services Payants :

Le Membre peut résilier le contrat relatif à des Services Payants. La résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la résiliation a été porté à la connaissance de Rencontres Juives.

Rencontres Juives pourra résilier le contrat relatif aux Services Payants sans préavis, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations.

8.3. La notification de résiliation est à adresser :

Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 2L Multimédia, service clientèle Rencontres Juives, Park Nord – Les Pléiades 74370 Metz Tessy

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1

Rencontres Juives est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composant le Site (y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, contenu éditorial etc…). Toute reproduction, adaptation, traduction, utilisation, représentation et/ou transformation en tout ou partie et/ou transfert sur un autre site des éléments composant le site est interdite sauf accord préalable et écrit de Rencontres Juives.

Les droits d’utilisation de ces éléments sont concédés par Rencontres Juives aux Utilisateurs pour la durée de l’inscription sur le Site et pour un usage strictement privé et personnel.

9.2

L’Utilisateur autorise Rencontres Juives à diffuser les contenus qu’il met en ligne sur le Site (profil, annonce, photos, etc…), et à cette fin, à reproduire, représenter, traduire, adapter, par tous moyens, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée du contrat ainsi qu’à modifier et adapter lesdits contenus afin de les rendre conformes au droit applicable aux présentes, aux moyens techniques mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et afin de permettre leur utilisation.

L’Utilisateur pourra créer un lien hypertexte vers le Site, à condition que ce lien ne se trouve pas sur un site à destination des mineurs ou un site diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe. Le lien sera à destination de la page d’accueil du Site et ouvrira le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse www.RencontresJuives.net.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

10.1

Le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations à caractère personnel auprès de la CNIL, sous le numéro (1516640).

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles le concernant. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et à l’utilisation des données à des fins de prospection, notamment commerciale.

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par mail dans la rubrique contact.

10.2

Les informations personnelles recueillies par Rencontres Juives lors de l’inscription de l’Utilisateur et lors de la souscription des Abonnements incluent les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur l’apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs morales, religion, centres d’intérêt et type d’utilisation du Service.

La version du navigateur du Membre ou de tout Utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé peuvent également être recueillies.

Les informations recueillies lors de l’inscription à Rencontres Juives et des souscriptions aux Services sont utilisées pour assurer la fourniture des Services.

Rencontres Juives prend toutes les précautions pour assurer la sécurité des archives. Seuls certains employés de Rencontres Juives ont accès à ces informations en cas de nécessité. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription, à l’exception des annonces et des profils, ne seront pas accessibles à des tiers, sauf accord préalable de l’Utilisateur, ou défaut d’opposition de sa part et uniquement dans les cas visés ci-dessous.

10.3

Sous réserve de l’information et du consentement préalable de l’Utilisateur lors de son inscription, Rencontres Juives pourra lui adresser des offres promotionnelles de partenaires sélectionnés.

L’Utilisateur peut s’opposer à ces envois lors de l’inscription, ou à tout moment, dans la rubrique « Mon compte » sur le Site ou par courrier postal envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 8 ci-dessus.

Rencontres Juives partage occasionnellement des informations non nominatives avec des partenaires sélectionnés souhaitant cibler leurs annonces (en fonction de l’âge, du sexe, ou autres.). Rencontres Juives ne partage aucune information qui pourrait permettre l’identification les Utilisateurs.

10.4

Les informations composant les annonces, critères de recherche et profils sont accessibles sur Rencontres Juives, sur internet, par courrier électronique (envoi de newsletters), par téléphone mobile ou sur l’Audiotel (service téléphonique surtaxé) de Rencontres Juives. Rencontres Juives et/ou ses partenaires peuvent diffuser ces données auprès de personnes intéressées par le Site, dans des newsletters ou sur des sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin de promouvoir les annonces, critères de recherche et le profil des utilisateurs et d’augmenter leurs possibilités de rencontres.

Le Membre autorise expressément Rencontres Juives à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et son profil sur tout ou partie du Site et/ou sur tous supports de communication électronique, pour le monde entier et pour la durée d’exécution des CGU entre le Membre et Rencontres Juives. Le Membre autorise expressément Rencontres Juives à concéder les droits susvisés à tout partenaire intervenant dans le cadre de la fourniture des Services.

L’Utilisateur peut s’opposer à la reproduction et à la diffusion des informations personnelles contenues dans son annonce, ses critères de recherche et son profil, en résiliant son compte dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ». La résiliation produira ses effets en ce qui concerne ces informations dès la prochaine mise à jour des supports de communication.

10.4

Les informations personnelles recueillies par Rencontres Juives peuvent être transmises au site internet dénommé « Easyflirt ». Le Membre déclare avoir parfaitement connaissance du fait qu’Easyflirt dispose de ses propres CGU incluant ses propres dispositions relatives à la protection des données personnelles.

11. DIALOGUE EN DIRECT – TCHAT

Un Service de dialogue en direct ou tchat est accessible aux Membres sur le Site. Ce Service est payant.

12. DIVERS

12.1

Le Site propose des liens vers les sites suivants: fr.love.rencontresjuives.net, fr.sexy.rencontresjuives.net, fr.gay.rencontresjuives.net et depuis son site vers le site www.easyrencontre.com. Le site www.easyrencontre.com est indépendant, Rencontres Juives n’édite pas et ne contrôle pas ce site. Dès lors, Rencontres Juives ne saurait être responsable de son contenu, produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ce site. Le site www.easyrencontre.com est soumis à ses propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

12.2

Afin de faciliter la participation de l’Utilisateur à certains événements et activités du Site, Rencontres Juives peut implanter un ou plusieurs « cookies » dans son ordinateur. Ces « cookies » permettent également à Rencontres Juives d’évaluer le trafic sur le Site. Ils sont modifiés suivant la navigation de l’Utilisateur au sein du Site.

Leur durée de conservation dans l’ordinateur est de 30 jours. L’ordinateur de l’Utilisateur peut être configuré afin de lui permettre de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». L »opposition à l’utilisation des «cookies» peut empêcher l’Utilisateur d’utiliser les Services du Site de manière optimale.

Configuration du navigateur afin de permettre l’opposition aux « cookies » :

Pour Mozilla firefox :

  • • Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6 et suivants :

  • • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  • • Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » > Vie Privée

Pour Netscape 6.x et 7.x

  • • Choisissez le menu « Edition  » puis  » Préférences »
  • • « Confidentialité et Sécurité »
  • • « Cookies »

Pour Netscape Communicator 4.x :

  • • Choissisez le menu « Modifier », puis « Préférences »
  • • Cliquez sur l’option « Avancé »
  • • Rubrique « Cookies »

12.3

Rencontres Juives est autorisée à sous-traiter à des prestataires de services tiers de son choix tout ou partie de ses Services, dans la mesure où cela n’est pas susceptible de nuire à l’Utilisateur.

12.4

Si certaines dispositions des CGU devaient être considérées comme nulles, inapplicables, invalidées ou incomplètes, la validité des autres dispositions des CGU ne s’en trouvera pas affectée.

12.5

Les CGU sont régies par le droit français.

12.6

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

12.7

Le Site est hébergé par : Société OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – SAS au capital de 500 K€ – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

12.8

Le développement du Site est confié à Wulture EURL.